Les données personnelles ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SAPAM de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seuls les destinataires de ces demandes ont accès aux données recueillies.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SAPAM vous pouvez nous contacter :
Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : SAPAM, 55 rue du Marché Gare, 67200 Strasbourg

Traitements liés aux cookies et à la mesure d’audience

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Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Demande d’information : Année civile de la demande + 12 mois

Saisine du délégué à la protection des données : Année civile de la demande + 5 ans

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée indiquée ci-dessus, sauf si :

• vous exercez, dans les conditions prévues ci-après l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire dont relève la Société.

Quels sont vos droits ?

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de ces données.

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et accéder à ces données.

Vous pouvez également obtenir les informations concernant :

• La finalité du traitement ;
• Les catégories des données à caractère personnel concernées ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ;
• La durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données ou une limitation du traitement ou du droit de s’opposer au traitement ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• L’information disponible relative à la source des donnés qui n’ont pas été collectée auprès de vous ;
• L’existence d’une prise de décision automatisée ;
• L’information sur le transfert des données vers un pays tiers.

Vous pouvez demander que les données que nous détenons vous concernant ne soient plus utilisées (droit à la limitation du traitement). Les données seront alors seulement conservées dans notre système d’information ; toute utilisation ultérieure ne se fera qu’avec votre consentement. Vous pouvez par ailleurs obtenir l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi (par exemple en retirant votre consentement le cas échéant, ou en vous opposant au traitement que nous effectuons lorsqu’il est fondé sur un intérêt légitime.

Vous pouvez demander que les données vous concernant soient effacées ou limitées.

Dans le cadre d’exercice de votre droit à la portabilité, vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format texte ou tableur.

Vous pouvez également transmettre vos données personnelles aux tiers, sans que nous puissions y faire obstacle.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : SAPAM – 55 rue du Marché Gare, 67200 Strasbourg

Pour des raisons de sécurité, vous devez justifier de votre identité : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel. Le justificatif fera l’objet d’une suppression une fois votre demande traitée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, notamment pour intégrer des changements d’ordre légaux, réglementaires, techniques et fonctionnels.

Nous prendrons alors les mesures les plus adaptées pour vous en informer, pour mettre en évidence les changements intervenus et faire en sorte que vous puissiez continuer à utiliser ce site en toute confiance.

Le cas échéant, nous pourrions être amenés à vous demander votre consentement pour l’usage de tout ou partie de ce site.

Date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 30/04/2024